1- Devis
Toute prestation est préalablement définie par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. La transmission du devis au client se fait par courrier postal ou électronique à l'adresse fournie par le client.
2- Acceptation du devis et des conditions de prestations
La signature du devis, accompagnée de la mention "bon pour accord", vaut acceptation des présentes conditions de prestations.
3- Paiement
Les prestations ne sont entreprises qu'à réception d'un acompte de 50% du prix prévu par le devis. Le solde est à régler à réception de la facture établie à la fin de chaque prestation et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Aucun escompte n'est consenti. Les règlements peuvent s'effectuer par chèques ou espèces.
4- Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont librement fixés et révisés par le prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
5- Lieu d'exécution et remise des prestations
Les prestations sont exécutées chez le prestataire.
Les travaux sont remis par courrier postal, courrier électronique ou en main propre sur le support convenu préalablement avec le client.
6- Délai
Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s'engage à fournir tous les renseignements nécessaires à sa réalisation. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d'exécution et de remise des travaux.
7- Responsabilité
Le client est responsable de la véracité des données transmises pour la réalisation des prestations ainsi que des modifications ultérieures et de l'usage qu'il fait des travaux. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être étendue aux conséquences de l'utilisation des travaux par le client.
8- Conditions d'annulation
Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 7 jours. A défaut le client restera redevable de l'intégralité de la prestation. En outre, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée.
9- Confidentialité
Le prestataire est tenu au secret professionnel.
10- Propriété
Les travaux restent la propriété du prestataire jusqu'au règlement définitif de la facture.
11- Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.
