vendredi 24 février 2012

Guide pour aider les victimes

Vous avez été victime d'une agression, de violences, d'un vol, d'une escroquerie, d'un harcèlement, etc., ? Vous pouvez bénéficier du soutien et de l'aide de différentes institutions et organismes, tant pour l'accomplissement des démarches souvent judiciaires, que pour une prise en charge sociale et psychologique.

Le ministère de la Justice vient de publier un guide pratique (http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_victimes.pdf) intitulé "Les droits des victimes", destiné à accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'indemnisation.
En abordant des questions simples mais pas anodines, le guide répond à différentes questions que la victime d'infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ?

Une plate-forme téléphonique, le 08VICTIMES (soit le 08.842.846.37) est désormais disponible 7 jours sur 7, de 9 heures à 21 heures, afin d'écouter et d'orienter les victimes. Il s'agit d'un point d'entrée unique pour toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi.

Télédéclaration d'un changement d'adresse sur la carte grise

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place depuis 2009 et que vous déménagez, vous pouvez désormais effectuer votre déclaration modificative par internet, sans avoir à vous rendre à la Préfecture. Pour se faire, il vous suffit de créer un compte sur le site internet mon.service-public.fr et de cliquer sur l'onglet "démarches". Muni du certificat d'immatriculation, vous pourrez alors effectuer une "déclaration de changement de coordonnées". Grâce à ce nouveau téléservice, vous recevrez, à votre domicile, par la poste, l'étiquette que vous devrez apposer sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Vous pouvez recevoir jusqu'à trois étiquettes (3 changements d'adresse).

lundi 13 février 2012

Location à votre domicile

En 2012, si vous louez une pièce meublée de votre résidence principale, vos revenus locatifs seront exonérés d'impôt si le loyer perçu ne dépasse pas :
- 177 euros par an et par mètre carré hors charge en Ile de France (soit 295 euros par mois pour 20 mètres carrés loués par exemple) ;
- 129 euros dans les autres régions (soit 215 euros pour une pièce de 20 mètres carrés en province).
Instruction fiscale 4 F-1-12 du 7 février 2012